(untitled) (Stato, Chiese e pluralismo confessionale, 2011)
Il commento alla decisione della Corte europea dei Diritti dell’Uomo (Cour EDH, G.C. 7 juillet 2011, Bayatyan c. Arménie, Req. n° 23459/03), già pubblicato il 10 luglio 2011 su Les lettres d’actualité droits-libertés del CREDOF, è riprodotto per la cortese autorizzazione della Rivista e dell’Autore. SOMMAIRE: 1. Introduction. Sur l’existence d’un droit à l’objection de conscience – 2. La consécration du droit à l’objection de conscience: entre revirement de jurisprudence et correction tardive d’une interprétation passée – 3. Les implications du droit à l’objection de conscience : entre souhait d’effectivité et souci d’encadrement – 4. Conclusion.