(untitled) (Stato, Chiese e pluralismo confessionale, 2012)
Il commento alla decisione (Cour EDH, 3e Sect. 31 janvier 2012, Sindicatul ’Pastorul Cel Bun’ c. Roumanie, Req. n° 2330/09), già pubblicato il 3 febbraio 2012 su Les lettres d’actualité droits-libertés del CREDOF, è riprodotto per la cortese autorizzazione della Rivista e dell’Autore. SOMMAIRE: 1. Introduction. L’enjeu du droit les employés cléricaux et laïcs d’une communauté religieuse de se constituer en syndicat – 2. L’applicabilité à une communauté religieuse des principes conventionnels dérivés de l’article 11 CEDH – 3. L’intensité de la protection offerte par l’article 11 dans le contexte religieux – 4. L’interdiction d’un syndicat au sein d’une communauté religieuse: une violation conventionnelle per se – 5. Conclusion.